Cameroon: Etude de faisabilité d’un projet de renforcement des capacités des agences d’application de la loi

Etude de faisabilité d’un projet de renforcement des capacités des agences d’application de la loi et d’implication des communautés dans les efforts de lutte anti-braconnage dans le TRIDOM

Lieu : Cameroun avec possibles déplacements pour le Congo et le Gabon

Durée : 25 jours

I. Contexte et justification

L'Afrique centrale connaît une recrudescence du braconnage et du commerce illicite de la faune sauvage et de ses parties et produits qui s’accompagnent de nombreux impacts économiques, sociaux et environnementaux négatifs. Ces derniers contribuent à endommager les écosystèmes, sapent la bonne gouvernance et l’état de droit et, dans certains cas, menacent la sécurité et la stabilité des Etats.

A titre d’illustration, les populations des éléphants de forêt (Loxodonta cyclotis) d'Afrique centrale ont diminué de plus de 60% entre 2002 et 2011 à cause du braconnage pour l’ivoire (Maisels et al., 2013). Des inventaires fauniques récents menés de 2016 montrent des baisses plus élevées d’environ 90% dans le parc national Boumba Bek, de 80% dans le parc national Nki et 70% dans le massif forestier de Ngoyla Mintom dans le paysage du TRIDOM (Ngoran et al., 2017).

D’autre part, l’analyse en 2015 de 28 saisies d'ivoire à grande échelle, a montré que plus de 85% de l'ivoire de l'éléphant de forêt saisi entre 2006 et 2014 devaient être originaires du TRIDOM et de la réserve adjacente dans le sud-ouest de la République centrafricaine" (Wasser et al., 2015). S’agissant des grands singes, les mêmes inventaires fauniques de 2016 montrent une stabilité générale de leurs populations (composées en moyenne de 75% de gorilles et 25% de chimpanzés) dans les sites prioritaires du Bassin du Congo, avec une densité moyenne de un individu/ km2 pour ce qui est du TRIDOM (Ngoran et al., 2017).

Les causes profondes de cette crise comprennent notamment

i) l’augmentation vertigineuse des prix de certains produits fauniques (e.g. ivoire d’éléphant, écailles de pangolins…),

ii) l’évolution de la nature même de la criminalité faunique qui se manifeste de plus en plus au sein de réseaux criminels transnationaux bien organisés à la faveur de la prolifération des armes de guerre et de la porosité des frontières, et

iii) une application inefficace de la loi du fait de l’insuffisance des capacités opérationnelles des agences d’application de la loi d’une part et de la faible collaboration inter-agences d’autre part.

Par ailleurs, les facteurs clés qui sous-tendent ces causes incluent les complicités diverses (entre les autorités et agents d’application de la loi et les braconniers et trafiquants d’espèces sauvages) et la corruption, la pauvreté et une réticence des communautés locales à s’impliquer dans les activités de protection du fait de l’absence de moyens de subsistance durables. Or, ces communautés locales sont le plus affectées par la criminalité faunique, à savoir instrumentalisées et utilisées par les réseaux criminels comme chasseurs pour le braconnage commercial non durable d’espèces sauvages protégées et comme guides de chasse ou transporteurs de viande de brousse pour faciliter le commerce illégal lié.

En vue d’améliorer l’efficacité de la lutte anti-braconnage, le WWF envisage de mettre en œuvre, en partenariat avec d’autres organismes de conservation, tels que la COMIFAC, TRAFFIC et INTERPOL, un projet de renforcement des capacités des agences d’application de la loi et d’autonomisation des communautés en vue d’une meilleure implication dans les efforts de lutte anti-braconnage.

Ce projet vise à s’attaquer en particulier à une des causes et un des facteurs associés à la criminalité faunique, à savoir :

(1) l’inefficacité de l’application de la loi et

(2) la participation insuffisante des communautés locales. Préalablement au démarrage effectif dudit projet et en vue de garantir le succès de sa mise en œuvre, une étude de faisabilité doit être conduite afin entre autres d’identifier les potentiels bénéficiaires (services compétents des différentes agences d’application de la loi), les compétences requises, le cadre légal, les facteurs de risque et de succès du projet.

II. Objectif de la consultation

Conduire l’étude de faisabilité d’un projet de renforcement des capacités des agences d’application de la loi en service dans les zones transfrontalières du TRIDOM (Sud Cameroun, Nord Congo et Nord Gabon) et d’autonomisation d’une communauté locale du TRIDOM Cameroun dans le cadre de la lutte anti-braconnage.

III. Etendue de la consultance/Principales responsabilités

Le consultant aura pour principales responsabilités :

• L’analyse des documents du projet;

• L’élaboration d’un questionnaire couvrant les principaux aspects de l’étude (faisabilité institutionnelle/organisationnelle, faisabilité légale, faisabilité financière, facteurs de risque et de succès du projet etc.) ;

• L’élaboration d’un plan et d’un calendrier de travail ;

• La conduite des entretiens semi-structurés avec les différentes parties prenantes (WWF, TRAFFIC, INTERPOL, COMIFAC, agences d’application de la loi et communauté locale potentielles bénéficiaires etc.) ;

• La rédaction d’un rapport final de l’étude qui comprendra entre autres les différentes étapes de l’étude ainsi que les principales recommandations pour une meilleure mise en œuvre du projet ;

• La présentation des résultats de l’étude lors de l’atelier de lancement du projet.

IV. Principaux résultats attendus/livrables

1. Un questionnaire couvrant les principaux aspects de l’étude ;

2. Un plan et un calendrier de travail ;

3. Les réponses au questionnaire ou les résultats des entretiens semi-structurés ;

4. Un rapport final de l’étude ;

5. Une présentation Powerpoint des principaux résultats de l’étude.

V. Calendrier

Résultat attendu/livrable Durée Date cible

Résultat 1 03 jours 11 Avril

Résultat 2 02 jours 13 Avril

Résultat 3 11 jours 27 Avril

Résultat 4 03 jours 02 Mai

Résultat 5 01 jour 03 Mai

Voyages sur les sites: 05 jours

VI. Profil requis

Le consultant ou l’équipe de consultants devra répondre aux critères suivants :

• Un diplôme universitaire (niveau Bac+4 minimum) en sciences environnementales, sciences juridiques, sciences socio-économiques ou disciplines apparentées ;

• Minimum 5 ans d’expérience en matière de protection de la faune, lutte anti-braconnage ou mise en application de la loi ;

• Une expérience en matière de montage et de gestion des projets de conservation ;

• Une expérience dans la zone de couverture du projet (TRIDOM) et dans la conduite d’étude de faisabilité des projets serait un atout.

VII. Dispositions financières

Les honoraires seront fixés en fonction du nombre estimé de jours effectifs de travail. Tous les voyages seront organisés et payés par le projet (transport local, hébergement et nutrition seront alignés aux taux de per diem du WWF). Tous les autres frais (visas etc.) seront remboursés au réel.

Toute candidature intéressée (personne physique ou bureau d’études) devra fournir, au plus tard le 31 Mars 2018, un dossier de candidature composé ainsi qu’il suit :

• un curriculum vitae détaillant l’expérience dans les domaines sus-évoqués ;

• une offre technique présentant entre autres une description de l’approche, un plan et un calendrier de travail et un commentaire des termes de référence de la présente consultation ;

• une offre financière tenant compte des dispositions financières susmentionnées et précisant le montant des honoraires sollicités (taux journalier) ainsi que tous les autres frais. La fin de la consultation est estimée au 03 Mai 2018.

Toute candidature doit être envoyée à l’adresse recruit-roaydehub@wwfafrica.org avec copie à aononino@wwfcam.org avec comme référence "Etude de faisabilité TRIDOM",